vue PORT GRIMAUD




De la SCI Port Grimaud à l'ASP :


barre Port Grimaud

       La Société Civile Immobilière de PORT GRIMAUD, créé par François SPOERRY pour construire la cité lacustre, devait être dissoute à la fin des travaux pour faire place à une Association Syndicale des Propriétaires.

barre Port Grimaud

La SCI Port Grimaud :


       Sur la base de la loi du 28 juin 1938, article 1er, autorisant la construction d'un ensemble immobilier au titre de son objet social et en vue d'une attribution ultérieure en toute propriété aux associés, la SCI Port Grimaud a été fondée à l'origine par 2 associés, les Sociétés TERRAQUA et la Société REBAL. En 1975, après cession des parts sociales des associés d'origine, cette SCI comptait un millier d'associés, tous solidaires entre eux et responsables de l'actif ET du passif de la société.
       En fait, les nouveaux acquéreurs d'un bien à Port Grimaud étaient propriétaires d'un ensemble de parts sociales auquel était attachée la jouissance d'un lot, maison ou appartement.
       2 inconvénients majeurs ont conduit une majorité d'associés à vouloir dissoudre au plus vite cette société pour la transformer en ASP; dissolution autorisée par l'article 41 des Statuts de la SCI sous réserve que l'ensemble immobilier soit achevé, conformément à l'objet social et que les comptes définitifs de construction soient approuvés :
- La solidarité financière
- l'impossibilité de disposer librement de leur bien ou de l'hypothéquer en garantie d'un emprunt.

       Le jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 Mars 1975, les travaux n'étaient pas finis. 3 bâtiments restaient à réaliser :
- La Tour des Célibataires
- 2 parties sur 3 de l'Hôtel Giraglia
- la Station Total
       L'assemblée approuva d'isoler ces 3 immeubles et les inscrire dans le cadre de 3 Sociétés Filles, libérant ainsi la Société Mère de son obligation :
- SCI PORT GRIMAUD "Les ARTISANS" (comprenant la rangée de batiments coté nord de la Place des Artisans)
- SCI PORT GRIMAUD "Le SEPTENTRION" (des batiments collectifs coté nord de la rue du Septentrion)
- SCI PORT GRIMAUD "La PLAGE" (un batiment collectif en bordure de plage)
       Elle put constater l'achèvement de l'ensemble immobilier. Les comptes définitifs furent entérinés

       La SCI fut dissoute, remplacée par L'Association Syndicale des Propriétaires.

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Toile de G. MONIN
Cette pochade au lavis que nous avait offert George MONIN, quelques semaines avant de nous quitter, a été exécutée en 1975. Il venait d'acquerir une maison sur l'Ile au Couchant...

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Domanialté publique du plan d'eau :


       La SCI PORT GRIMAUD n'a pas attaqué la décision ministérielle du 13 mars 1969 attribuant au domaine publique maritime de l'Etat le plan d'eau de la cité lacustre. Le 14 mai 1975, elle a régularisé, avec le préfet du Var, une convention de concession du domaine public maritime. Une redevance annuelle a été fixée.
       La SCI PORT GRIMAUD n'a pas fait opposition à ce classement considérant que ce classement était la conséquence de l'endiguement réalisé sur le domaine public maritime et de l'ouverture du port sur la mer, meilleure solution pour la sortie des bateaux que le passage par la Giscle dont le dragage aurait posé, à terme, des problèmes administratifs et financiers importants. L'état envisageait, à l'époque, de classer la rivière la Giscle dans le domaine public ce qui aurait eu les mêmes conséquences pour la cité.
       Or, le cahier des charges de la nouvelle ASP du 9 sptembre 1966 prévoyait que les canaux et le plan d'eau étaient inclus dans les parties communes de la Copropriété et devaient être livrés à l'ASP.
       Le classement du plan d'eau dans le domaine public maritime n'a pas été précédé de l'acquisition par l'Etat des terrains qui en sont l'assiette. Donc le fond des canaux et du plan d'eau figurait toujours dans les parties communes de la Corpopriété.

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Le Canal du Nord à PORT GRIMAUD

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L'ASP :


       Pour créer cette association, il fallut obtenir la main-levée des hypothèques prises au profit de 44 organismes bancaires ayant accordé des prêts à la SCI Port Grimaud, hypothèques prises sur l'ensemble de la propriété de la SCI.
       Il fut demandé à Monsieur DELEVAL, géomètre, de procéder à l'établissement d'un plan cadastral afin de délimiter toutes les parcelles privatives et les terrains et équipements devenant la propriété de l'ASP.
       La SCI Port Grimaud donna les 14 logements de service qui furent intégrés dans la liste des parties communes de la Copropriété.
       L'Eglise fur confiée à un Conseil des Eglises Chrétiennes de Port Grimaud qui devait en assurer la gestion.
       La Société ETIGE du Cabinet D'Architecture de Monsieur SPOERRY fut chargée de procéder au calcul des tantièmes d'Association Syndicale pour chacun des lots et au calcul des millièmes de copropriété pour les immeubles collectifs.

       De nouveau documents administratifs durent être crées comme un "cahier des Charges et statuts de l'ASP de Port Grimaud".
       Un Conseil Syndical, composé d'élus copropriétaires, devra assumer pleinement les charges de la gestion et la conservation du patrimoine.


le canal occidental à PORT GRIMAUD
Le canal occidental
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  l'OEUVRE de François SPOERRY...




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